Mentions légales
Myosotis Lunaire – Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Éditrice du site
Le site www.myosotislunaire.fr est édité par Natacha Grau, entrepreneure individuelle (EI), sous le nom commercial Myosotis Lunaire. Activité : création et vente de stickers et d'illustrations.
- Adresse : 9 avenue du Général Leclerc, 78220 Viroflay, France
- SIREN : 993 828 136
- E-mail : myosotislunaire@gmail.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directrice de la publication : Natacha Grau
2. Hébergement
Le site est hébergé par Webador B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas. Téléphone : +31 40 303 13 60
3. Vente en ligne
Les stickers sont vendus directement sur ce site, et sur la boutique Etsy MyosotisLunaire (Etsy, Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, États-Unis). Les conditions de vente applicables sont précisées dans les Conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
Les illustrations originales, le logo, les photos, les textes et l'univers graphique Myosotis Lunaire (dont les Gardinoux) sont la propriété de Natacha Grau et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Certains stickers sont des fan arts non officiels. Les personnages qu'ils représentent, ainsi que les noms et marques des œuvres d'origine, restent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Myosotis Lunaire n'est affiliée à aucun de ces éditeurs.
Si vous êtes ayant droit et souhaitez le retrait d'une création, écrivez à myosotislunaire@gmail.com : elle sera retirée rapidement.
5. Données personnelles
La responsable du traitement des données est Natacha Grau. Les données collectées (commandes, formulaire de contact) servent uniquement au traitement des commandes et des demandes. Le détail des données collectées et de vos droits (accès, rectification, suppression) figure dans la Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – 01 89 47 00 14. Avant de saisir le médiateur, vous devez m'avoir adressé une réclamation écrite ; la saisine doit intervenir dans un délai d'un an après cette réclamation.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.