MENTIONS LÉGALES

Myosotis Lunaire

Dernière mise à jour : Janvier 2026

 

1. Identité de l’éditeur

Le site Myosotis Lunaire est édité par :

Natacha Grau, agissant en qualité d'Entrepreneure Individuelle (Micro-entreprise).

  • Siège social : 9 avenue du Général Leclerc, 78220 Viroflay, France

  • SIREN : 993 828 136

  • TVA : Non applicable, franchise en base conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

  • Contact : myosotislunaire@gmail.com

2. Responsabilité éditoriale et contenu

Responsabilité légale : En tant qu’éditrice du site, je suis pleinement responsable de l’ensemble des contenus publiés (textes, images, visuels, informations produits). Mon objectif est de vous fournir des informations précises, claires et actualisées sur mes créations et mon activité.

Limitation de responsabilité : Malgré toute l’attention portée à la rédaction, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

N’hésitez pas à me les signaler.

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3. Hébergement technique

Hébergeur principal (Site vitrine) : Webador B.V.

Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Plateforme de vente (Boutique en ligne) : Etsy, Inc.

117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, États-Unis

4. Propriété intellectuelle

Titulaire des droits : Natacha Grau (Myosotis Lunaire)

L’ensemble des contenus publiés sur ce site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :

  • Toutes les illustrations, dessins, graphismes, logos et photos.

  • Les textes originaux (descriptions, articles, mentions légales).

  • L’univers graphique et l’identité visuelle de la marque.

Conditions d’utilisation : L'usage est strictement réservé à un cadre personnel et privé. Toute reproduction, copie, modification ou commercialisation, totale ou partielle, est interdite sans mon autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement : Natacha Grau

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour connaître le détail des données collectées, leurs finalités (commandes, facturation, contact) et vos droits d'accès ou de suppression, je vous invite à consulter ma Politique de Confidentialité.

6. Cookies et traceurs

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7. Droit applicable et litiges

Loi applicable : Droit français.

Tribunal compétent : En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux commandes, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Versailles (Yvelines).

Pour toute question, vous pouvez me contacter à : myosotislunaire@gmail.com